Termes et conditions

INFORMATION JURIDIQUE - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site de ADM Bio est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

QUALITÉ DE L’INFORMATION ET DU SERVICE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ADM Bio apporte le plus grand soin à la création de son site. Elle ne garantit toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que ADM Bio décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.
L’attention du visiteur est portée sur le fait que les tarifs et prix éventuellement mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Pour obtenir un devis officiel ou une offre ferme, veuillez prendre contact directement avec ADM Bio + Adresse  
Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de ADM BIO quant au contenu de ces sites. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.
En outre, ADM Bio ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site.
Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, ADM Bio décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, mises en page, logos, photographies, vidéos, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de ADM Bio et des marques commercialisées par l’entreprise ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel ADM Bio a obtenu les autorisations nécessaires.
Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les vidéos, les animations, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à ADM Bio Rue des Cyclistes Frontières, 24 à 4600 - Visé

CRÉATION D’HYPERLIENS VERS LE SITE

ADM BIO autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite de ADM Bio Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à ADM Bio + Adresse  

INFORMATIONS TRANSMISES

Ne transmettez pas d’information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

PIRATAGE

Toute tentative ou action de piratage du site de ADM BIO est passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique).

COORDONNÉES COMPLÈTES

ADM BIO
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VIE PRIVÉE

PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles liées au visiteur et/ou locataire sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que:

  • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
  • Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessous.
  • ADM BIO  s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut nous être posée à l’adresse postale de ADM Bio  Rue des Cyclistes Frontières, 24 à 4600 - Visé

UTILISATION À DES FINS STATISTIQUES D’INFORMATIONS RELATIVES À LA NAVIGATION

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